MARIAGE CIVIL LEGAL – FORMALITES
Nous vous offrons la possibilité de célébrer votre cérémonie de mariage civil en Polynésie française dans les îles de Tahiti, Moorea ou Bora Bora. Il sera effectué à la mairie (de la commune choisie) par le maire et sera officiellement et légalement reconnu. Nous serons heureux de coordonner avec la mairie les formalités administratives en Polynésie française. Nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin de savoir afin d’appliquer pour la cérémonie civile et compléter avec succès le fichier requis.
Veuillez noter que pendant la constitution du dossier, seul l’hôtel de ville sera l’autorité compétente pour approuver et valider les documents requis.
Important! La cérémonie de mariage légal doit avoir lieu obligatoirement dans un hôtel de ville. Elle ne peut être organisée sur une plage ou autre lieu.
Ci-dessous les conditions à remplir par les époux et les documents officiels qu’ils devront fournir PAR COURRIER EXPRESS FEDEX.
Nota : Les DOCUMENTS ORIGINAUX sont obligatoires pour valider le dossier auprès de l’hôtel de ville. Cependant, les copies peuvent être envoyées dans un premier temps pour vérification.
A-Conditions obligatoires devant être remplies par les deux conjoints :
- Etre célibataire, veuf ou divorcé
- Avoir 18 ans ou plus le jour du mariage
- Ne pas être parent
- Nationalité: ne pas avoir le statut de résident en France ou de ses territoires; la double nationalité est acceptée, sauf dans le cas de la nationalité française de l’un des deux conjoints. Dans ce cas, un minimum de résidence d’un mois en Polynésie française avant le mariage est requis.
- Les témoins accompagnant les conjoints peuvent être soit de nationalité française ou autre. Les témoins doivent avoir au moins 18 ans.
- Les deux conjoints doivent être physiquement présents lors de la cérémonie de mariage pour donner leur consentement.
- Le mariage de 2 personnes du même sexe est autorisé à la condition que le mariage homosexuel soit également reconnu dans le pays de résidence du couple.
- Transsexuels exclus.
Les documents originaux devant être fournis à la mairie au plus tard 60 jours avant la date de la cérémonie, nous demandons à les recevoir par courrier express (Fedex) au plus tard 70 jours avant la date de la cérémonie afin de pouvoir vérifier tous les documents.
B-Documents à fournir par les futurs époux :
- Copie du passeport des deux futurs époux.
- Copie complète de l’acte de naissance des deux futurs époux : les certificats doivent avoir été délivrés moins de 6 mois avant la date du mariage. Si le document est délivré par une autorité étrangère, le certificat doit être traduit en français et certifié conforme avec les dispositions applicables dans le pays d’origine.
- Preuve de résidence pour les deux futurs époux (facture d’électricité ou de téléphone …). Ces documents fournissent la preuve que les futurs époux ne résident pas en France ou un de ses territoires.
- Une lettre signée et datée par les deux futurs époux adressée au maire de la commune choisie pour la cérémonie de mariage (nous fournirons le modèle de formulaire en français avec la traduction en anglais).
- Le formulaire «mariage des ressortissants étrangers en Polynésie française» dûment rempli (formulaire fourni par nos soins).
- Le certificat de célibat prouvant la capacité de se marier légalement : le certificat doit être traduit en français et authentifié en conformité avec les dispositions applicables dans le pays des conjoints d’origine. (Selon les pays, un certificat de coutume sera délivré).
- Le cas échéant, un certificat de décès de l’ex-conjoint pour les veuves ou veufs: le certificat doit être traduit en français et authentifié en conformité avec les dispositions applicables dans le pays des conjoints d’origine.
- Le cas échéant, l’acte de divorce traduit en français et authentifié en conformité avec les dispositions applicables dans le pays des conjoints d’origine.
- Le cas échéant, le contrat de mariage ou l’acte notarial, si les époux ont établi un contrat de mariage. Traduit en français et authentifié si établi à l’étranger.
- Certificat de la publication des bans, délivré par un consulat français ou une autorité étrangère ; applicable dans les pays suivants: Andorre, Belgique, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Congo, Espagne, Grèce, Guinée Bissau, Haïti, Honduras, Inde, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Maurice, Monaco, Mozambique, Niger, Nigéria, Ouganda, Portugal, Rwanda, Saint-Marin, Suisse, Tchad, Togo.
Le couple est responsable de l’obtention de leurs certificats de naissance et tout autre document nécessaire, de les faire traduire et authentifiés à leur charge.
Si les documents mentionnés ci-dessus, requis par la loi française, ne permettent pas au maire de vérifier que toutes les conditions requises sont remplies, il peut demander un document complémentaire à cet effet ou d’un certificat d’usage délivré par les autorités du pays d’origine.
C – DOCUMENTS REQUIS PAR LES TÉMOINS
Copie du passeport des témoins et un formulaire à remplir par les témoins (formulaire fourni nos soins).
Si les futurs époux ne se déplacent pas avec leurs témoins, notre personnel peut se présenter en tant que
témoins et transmettre les documents nécessaires au maire.
TRES IMPORTANT! Un traducteur assermenté / interprète doit être présent lors de la cérémonie pour traduire
le discours du maire et veiller à ce que la mariée et le marié le comprennent (dans le cas où ils ne sont pas
francophones). Langues disponibles: anglais, espagnol, italien, allemand ; disponibilité des interprètes à
confirmer lors de la réservation.
D – LES DÉLAIS DE CONSTITUTION DU DOSSIER
Le dossier dûment complété y compris les documents mentionnés ci-dessus, doit être envoyé à la
commune choisie au moins 60 jours avant la date de la cérémonie de mariage, nous demandons donc de
recevoir ces documents par courrier express (Fedex), au plus tard 70 jours avant la date du mariage.
E – LES DOCUMENTS OFFICIELS
L’Hôtel de Ville remettra aux clients les documents suivants :
– Certificat de mariage à faire légaliser au palais de justice de Papeete
– Livret de famille
Notre coordinateur se chargera de faire légaliser le certificat de mariage auprès du procureur de la
république avant que les clients ne quittent la Polynésie française. Si la démarche ne peut se faire à temps,
le certificat sera expédié aux clients par courrier express (frais en supplément).
Veuillez noter que les conjoints sont chargés de contacter les autorités nationales de leur ville de résidence
(mairie ou ambassade française) afin de légaliser leur mariage en vertu des lois de leur pays.